Médiation familiale

La médiation familiale est un temps d’écoute, d’échange et de négociation qui permet d’aborder les différentes dimensions du conflit et de rechercher des accords mutuellement acceptables. Elle comprend en général entre trois et sept séances et se déroule entre deux et quatre mois. La durée de chaque séance est d’une heure et demie à deux heures.

Présentation

L’entretien d’information

Toute médiation est précédée d’un entretien d’information gratuit avec un médiateur familial. Il permet à chaque personne de mieux connaitre la médiation et de s’engager dans cette démarche en toute connaissance de cause.

Les situations en médiation familiale

Il s’agit de situations de crises familiales à risques pouvant provoquer des ruptures et/ou entraîner des procédures :

  • Les divorces et les séparations
  • Les « après-séparation » et les réorganisations familiales
  • Les ruptures de lien parent/adolescent
  • Les conflits liés au maintien des liens entre grands-parents et petits-enfants
  • Les conflits familiaux entre parents et jeunes adultes
  • Les successions conflictuelles
  • Les conflits familiaux autour d’un parent âgé ou en perte d’autonomie

L’objectif de la médiation familiale

L’objectif essentiel de la médiation familiale est la reprise du dialogue grâce à l’accompagnement soutenant du tiers professionnel médiateur familial. Il va permettre aux personnes d’échanger et de trouver des solutions communes à leurs différends puis de travailler à leurs mises en œuvre.

Les personnes pourront, si la situation le justifie et si elles le souhaitent, rédiger des accords écrits dans le cadre de la médiation familiale. Ces accords pourront être homologués par le juge aux affaires familiales et prendre ainsi une valeur de jugement exécutoire.

L’entrée en médiation

On parle de médiation familiale conventionnelle (ou spontanée) lorsque les personnes contactent directement le service (même si elles ont été orientées par un avocat, un travailleur social, la Caf etc.).

On parle de médiation familiale judiciaire lorsqu’elle est décidée par le juge et notifiée dans le cadre d’une ordonnance.

Médiations spontanées ou judiciaires sont accompagnées de la même manière par le médiateur familial (seuls les courriers de début et de fin de mission au juge marquent une différence).

Les participants

Les participants sont les personnes présentes à l’ensemble des séances de médiation. Peuvent être éventuellement invités dans la médiation, avec l’accord des participants : les enfants, les nouveaux conjoints, les grands-parents etc.

Les principes de la médiation

Le médiateur familial, titulaire d’un Diplôme D’État, s’engage à :

  • L’impartialité
  • La confidentialité
  • L’indépendance
  • La compétence
Les participants à la médiation s’engagent à :

  • La confidentialité
  • Une adhésion libre et responsable
  • Renoncer aux actions contentieuses pendant la médiation
  • Au respect du cadre posé
Le coût de la médiation
Chaque participant s’acquitte, par lui-même, de sa participation à l’issue de chaque séance en proportion de ses ressources, selon le barème national ci-dessous établi par la CAF :

Revenus mensuels (R) Participation / séance / personne Plancher et plafond pour chaque tranche de revenus
R < RSA socle 2 € 2 €
RSA socle < R < SMIC 5 € 5 €
SMIC < R < 1550 € 5 € + 0,3% R de 8 à 10 €
1551 € < R < 2000 € 5 € + 0,5% R de 13 à 15 €
2001 € < R < 2500 € 5 € + 0,8% R de 21 à 25 €
2501 € < R < 3800 € 5 € + 1,2% R de 35 à 51 €
3801 € < R < 5300 € 5 € + 1,5% R de 62 à 85 €
R > 5301 € 5 € + 1,8% R de 100 à 131 €

(SMIC net mensuel = 1153 € en mars 2017)

Si le juge ordonne la médiation familiale, il est possible de bénéficier, selon les ressources, de l’aide juridictionnelle.

Informations, permanences et contacts
Vous souhaitez vous informer sur le fonctionnement de la médiation familiale ? Rencontrer gratuitement un médiateur familial ? Plusieurs possibilités sont offertes. Vous pouvez :

Solliciter un entretien avec un médiateur familial

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le médiateur de la Maison des Droits des enfants et des Jeunes au 05 61 53 22 63 ou bien en utilisant le formulaire ci-dessous.

(L’utilisation de ce formulaire implique l’acceptation de notre politique de confidentialité. Alternativement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 61 53 22 63.)


Vous rendre à la permanence d’information au Tribunal de Grande Instance de Toulouse

Tous les mardis matin de 9h à 12h, hors vacances scolaires, au 2 allée Jules Guesde.

Vous rendre aux permanences mensuelles gratuites (sur rendez-vous) dans les communes de :

  • Blagnac (Maison de la Famille) : 05 34 36 45 30
  • Escalquens (Maison de la Solidarité) : 05 62 71 56 78